Conditions d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation financière. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour le 5 août 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des Services

Nous proposons des services de consultation en planification financière via un abonnement mensuel de 250 $ CAD. Nos services incluent l'analyse personnalisée et l'accompagnement régulier.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • Respecter les lois applicables dans l'utilisation de nos services
  • Nous notifier rapidement de tout problème ou préoccupation

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Transmettre du contenu offensant ou diffamatoire
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Perturber le fonctionnement de nos systèmes

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses et matériaux fournis restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses) est facturé au début de chaque période. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation.

Les remboursements ne sont pas disponibles pour les services de consultation déjà fournis.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages consécutifs.

Résolution des Conflits

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours juridique.

Arbitrage

Si nécessaire, les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada.

Plateforme de Résolution en Ligne

Pour les clients européens, une plateforme de résolution des différends en ligne est disponible.

Plateforme de résolution des conflits

Résiliation

L'une ou l'autre partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les changements importants vous seront notifiés 30 jours à l'avance.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions restent en vigueur.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous

info@ralanoruthivsa.com

+1 403 679 49 31

7875 Côte-de-Liesse, Saint-Laurent, Montréal, QC H4T 1G4